Conditions générales d’utilisation jureaeleva.com

Veuillez lire attentivement ces conditions générales encadrant l’accès et l’utilisation de jureaeleva.com. Toute navigation implique votre acceptation pleine et entière des règles ci-dessous.

Dernière modification le 19 novembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions, comprendre leurs implications et en accepter sans réserve le contenu. Si vous n’adhérez pas à tout ou partie de ces conditions, veuillez quitter le site.

Définitions

Pour une parfaite compréhension, voici quelques définitions utiles :

• “Site” désigne l’ensemble des pages web accessibles via le nom de domaine jureaeleva.com, incluant ses fonctionnalités et contenus.
• “Utilisateur” s’entend de toute personne consultante ou déposant une demande via les formulaires présents sur le site.
• “Équipe” : professionnels administrant ou intervenant sur le site pour le service client et l’accompagnement.
• “Données” signifie toute information renseignée volontairement par l’utilisateur et traitée par le site.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site exclusivement pour des demandes légitimes, dans le respect de la réglementation française et des principes éthiques énoncés ici.

Éligibilité

Le site et ses services sont réservés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter selon la législation française.

Interdit aux mineurs non émancipés.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur garantit la véracité des informations transmises et agit de manière responsable.

• Respecter les règles de courtoisie lors de tout échange.
• Ne fournir que des renseignements exacts sur son identité.
• Ne pas détourner les services à des fins frauduleuses.
• Assurer la confidentialité de ses propres données d'accès.

Usages interdits

Sont strictement interdits :

• L’utilisation du site à des fins commerciales non autorisées.
• La diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou offensants.
• Tout acte de tentative d’intrusion informatique ou récupération de données non consentie.
• Usurpation d’identité ou déclaration mensongère.
• Toute action susceptible de nuire à la performance du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur jureaeleva.com (textes, visuels, logos, marques, design, structure) sont protégés par la législation française relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Contenu utilisateur

L’utilisateur reste propriétaire des messages et avis transmis, mais autorise leur utilisation pour la gestion du site.

Confidentialité et données personnelles

jureaeleva.com traite vos données selon la réglementation RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité dédiée à la gestion des informations. Voir politique

Avertissements et exclusions

Certains résultats présentés ne sont donnés qu’à titre d’exemple, sans engagement formel.

Limitation de responsabilité

jureaeleva.com ne pourra être tenu responsable d’un dysfonctionnement technique ou d’un préjudice lié à l’utilisation du site, sauf faute prouvée de notre part.

Indemnisation

L’utilisateur garantit l’équipe de toute réclamation extérieure consécutive à un usage inadéquat du site ou de ses services.

Règlement des différends

En cas de conflit, une conciliation à l’amiable sera privilégiée avant toute procédure.

Droit applicable

La législation française s’applique à la gestion des relations contractuelles.

Résiliation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le site à tout moment ; l’équipe peut suspendre l’accès pour non-respect des règles.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute actualisation sera signalée sur le site.

Nullité partielle

Toute clause jugée inapplicable n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité des conditions

Les présentes conditions forment l’accord exclusif entre le site et l’utilisateur.

Nous contacter

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